M. Jean-Félix Acquaviva

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 26 · 04/02/2022 · Evolution statutaire de la collectivité de Corse — Substituer aux mots : « le phénomène de » le mot :  « les »
• n° 25 · 04/02/2022 · Evolution statutaire de la collectivité de Corse — À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « procédé à leur adoption ou modification » les mots : « adopté de loi…
• n° 24 · 04/02/2022 · Evolution statutaire de la collectivité de Corse — À l’alinéa 6, après le mot :  « ordinaire » insérer les mots : « de février ».
• n° 30 · 04/02/2022 · Evolution statutaire de la collectivité de Corse — La première phrase du premier alinéa de l’article L. 631-7 du code de la construction et de l’habitat est complétée par …
• n° 23 · 04/02/2022 · Evolution statutaire de la collectivité de Corse — À l’alinéa 3, substituer aux mots : « activités relevant du I de l’article L. 752‑3 du code de commerce sont exclues » …