M. Thomas Mesnier

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 4 · 27/01/2022 · Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale — Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :  « II bis . – Au E du II septies de l’article 4 de l’ordonnance n° 96‑50 …
• n° 3 · 27/01/2022 · Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale — À la fin de l’alinéa 15, substituer à la référence : « L.O. 111‑4‑5 » la référence : « L.O. 111‑4‑6 ».
• n° 2 · 27/01/2022 · Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale — Supprimer les alinéas 8 et 9.
• n° 48 · 27/01/2022 · Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale — Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis  À la deuxième phrase, la référence : « du VIII de l’article L.O…
• n° 47 · 27/01/2022 · Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale — Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I. –À la première phrase de l’article L.O. 132‑2‑1 du code des juridictions fina…