M. Pierre Vatin

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 628 · 20/05/2021 · Confiance dans l'institution judiciaire — Supprimer les alinéas 22 et 23.
• n° 1043 · 07/04/2021 · Lutte contre le dérèglement climatique — Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La seconde phrase est complétée par…
• n° 421 · 23/11/2020 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux : « 2,6 % » le taux : « 1,3 % ».
• n° 285 · 16/09/2020 · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique — Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…
• n° 1 · 04/04/2019 · Répertoire des maladies rares ou orphelines — Après le mot : « des », rédiger ainsi la fin du titre : « dérogations et adaptations normatives applicables aux pe…