M. Raphaël Schellenberger

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 736 · 07/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre II du livre II de la cinquième partie du code général des …
• n° 4703 · 16/04/2021 · Lutte contre le dérèglement climatique — À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « inventaire », insérer les mots : « des technologies, ».
• n° 143 · 08/04/2021 · Protection et promotion des langues régionales — Rétablir ainsi cet article : « Les sixième et septième alinéas de l’article L. 442‑5‑1 du code de l’éducation sont rem…
• n° 464 · 08/02/2021 · Respect des principes de la République — Le troisième alinéa de l’article 21 du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de…
• n° 194 · 19/11/2020 · Sécurité globale — Après l’article 24 du code de procédure pénale, il est inséré un article 24‑1 ainsi rédigé : «  Art. 24-1 . – Aux fins …