M. Éric Bothorel

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 1675 · 16/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants :  « 1° A Le 3° de l’article L. 3212‑2 est ainsi modifié : «  a) …
• n° 3226 · 16/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Le livre III du code des relations entre le public et l'administration est ainsi modifié : 1° Au 3° de l’article L. 312…
• n° 190 · 23/06/2021 · Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique — I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les conventions doivent indiquer précisément le type de missions p…
• n° 208 · 10/06/2021 · Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France — Après le 5° de l’article L. 135 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un 5°  bis ainsi r…
• n° 359 · 10/06/2021 · Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France — Rédiger ainsi cet article : « Le D du II de l’article L. 34‑9‑1 du code des postes et des communications électroniques …