L'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Rejeté

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation, en Guadeloupe, lorsque l’application de ces dispositions est susceptible de créer un dysfonctionnement de l’offre de soins ou dans l’accès aux services d’incendie et de secours, le passe vaccinal peut ne pas être exigé des personnes mentionnées au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. »