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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Victor Habert-Dassault a pris part à 13 % des scrutins de la 15e législature, soit le rang 406 sur 663 députés (dans la seconde moitié), et le rang 47 sur 118 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 6 dissidences (92,5 % de loyauté, rang 583 sur 663 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 35 % des réunions où il était convoqué (rang 475 sur 652). 16 amendements déposés, dont 0 adopté (rang 590 sur 663), 49 questions et 8 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec UDI_I que ses votes concordent le plus (70 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 16/11/2021 | L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | Abstention 5 dissidents | Adopté |
| 09/02/2022 | L'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | Abstention 11 dissidents | Adopté |
| 29/06/2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Abstention |
| Contre 77 dissidents |
Adopté |
| 05/01/2022 | L'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | Pour | Contre 52 dissidents | Adopté |
| 03/11/2021 | L'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | Contre | Pour 31 dissidents | Rejeté |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique | Titulaire | 18 mars 2024 → 10 avril 2024 |
| 16e | Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle | Membre | 31 janvier 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Mission d'information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences | Membre | 20 décembre 2023 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique | Vice-Président | 29 août 2023 → 10 avril 2024 |
| 16e | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique | Membre | 14 juillet 2023 → 10 avril 2024 |
| 16e | Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir | Membre | 11 juillet 2023 → 13 décembre 2023 |
| 16e | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte | Membre | 28 juin 2023 → 11 octobre 2023 |
| 16e | Mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise | Membre | 8 décembre 2022 → 26 septembre 2023 |
| 16e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 30 juin 2022 → 9 juin 2024 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure | Titulaire | 10 novembre 2021 → 16 décembre 2021 |
| 15e | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante | Membre | 4 novembre 2021 → 14 février 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire | Titulaire | 14 octobre 2021 → 18 novembre 2021 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire | Titulaire | 14 octobre 2021 → 18 novembre 2021 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs | Titulaire | 29 septembre 2021 → 14 octobre 2021 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 21 septembre 2021 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement | Membre | 13 juillet 2021 → 6 janvier 2022 |
| 15e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 8 juin 2021 → 20 septembre 2021 |