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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code · ipolitiki

Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

PromulguéeLoi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 · Légifrance ↗· Initiative : Jean Castexdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)27 décembre 2021 → 5 janvier 2022Adopté

27 décembre 2021
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
En commission : 269 amendements · 29 adoptés · 98 rejetés · 142 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
27 décembre 2021
Etude d'impact
27 décembre 2021
Avis du Conseil d'Etat
27 décembre 2021
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
27 décembre 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
29 décembre 2021
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur :

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)6 janvier 2022 → 12 janvier 2022Modifié

6 janvier 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
6 janvier 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
10 janvier 2022
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
12 janvier 2022
Discussion en séance publique
12 janvier 2022
DécisionModifié

Commission mixte paritaire

13 janvier 2022 → 13 janvier 2022Désaccord

13 janvier 2022
Convocation d'une CMP
13 janvier 2022
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Rapporteurs : Jean-Pierre Pont, Philippe Bas, Chantal Deseyne
13 janvier 2022
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
13 janvier 2022
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
13 janvier 2022
Décision de la CMPDésaccord

Assemblée · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture13 janvier 2022 → 14 janvier 2022Adopté

13 janvier 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
En commission : 53 amendements · 28 adoptés · 17 rejetés · 8 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
13 janvier 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
13 janvier 2022
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
14 janvier 2022
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Sénat · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture15 janvier 2022 → 15 janvier 2022Modifié

15 janvier 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Outils de gestion de la crise sanitaire
15 janvier 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
15 janvier 2022
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
15 janvier 2022
DécisionModifié

Assemblée · lecture définitive

16 janvier 2022 → 16 janvier 2022Adopté

16 janvier 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Outils de gestion de la crise sanitaire
16 janvier 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
16 janvier 2022
Discussion en séance publique
ordre du jour
16 janvier 2022
DécisionAdopté
Scrutin n° 4321 sur l'ensembleAdopté
215 pour · 58 contre · 7 abst. · 20 dissidents
ordre du jour

Conseil constitutionnel

17 janvier 2022 → 21 janvier 2022

17 janvier 2022
Saisine du conseil constitutionnel
17 janvier 2022
Saisine du conseil constitutionnel
21 janvier 2022
Conclusion du conseil constitutionnelPartiellement conforme
décision ↗

Promulgation

22 janvier 2022

22 janvier 2022
Promulgation d'une loiLoi n° 2022-46
Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Légifrance ↗

Amendements (1 523)

Rejeté950 Non soutenu278 Sans sort140 Adopté87 Retiré38 Tombé30

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
NI	485	0	287
LR	355	1	214
FI	277	0

Scrutins publics (43)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
16/01/2022	4321	L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).	Adopté	215	58	7	20
16/01/2022	4320	L'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). · amendement	Rejeté	88	185	4	8
16/01/2022	4319	L'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).

Scrutins publics au Sénat (9)

15/01/2022Ensemble du texte · Gestion de la crise sanitaireAdopté

15/01/2022Amendement n° 31 · Gestion de la crise sanitaireRejeté

15/01/2022Amendement n° 26 · Gestion de la crise sanitaireRejeté

12/01/2022Ensemble du texte · Gestion de la crise sanitaire

À l'agenda

16 janvier 2022Assemblée nationale de la 15ème législatureLecture définitive du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire 15 janvier 2022Sénat ( 5ème République )Discussion 14 janvier 2022Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire 14 janvier 2022Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion en nouvelle lecture, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire 13 janvier 2022Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueExamen du texte 12 janvier 2022Sénat ( 5ème République )Discussion 5 janvier 2022Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire 5 janvier 2022Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

Textes (25)

Projet de loi ·

Outils de gestion de la crise sanitaire

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Outils de gestion de la crise sanitaire

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renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

Projet de loi ·

renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

Projet de loi ·

Outils de gestion de la crise sanitaire

30 amendements

Projet de loi ·

Outils de gestion de la crise sanitaire

Projet de loi ·

renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

Etude d'impact · 27 décembre 2021

renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

Avis du Conseil d'Etat · 27 décembre 2021

renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

Projet de loi · 27 décembre 2021

renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

269 amendements

Rapport · 30 décembre 2021

rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857).

Projet de loi · 30 décembre 2021

renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

717 amendements

Projet de loi · 6 janvier 2022

renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

Rapport · 10 janvier 2022

rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°327).

Projet de loi · 10 janvier 2022

renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

Projet de loi · 13 janvier 2022

renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

53 amendements

Rapport · 13 janvier 2022

rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905).

Rapport · 13 janvier 2022

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.

Projet de loi · 13 janvier 2022

renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

Rapport · 14 janvier 2022

Gestion de la crise sanitaire

Projet de loi · 14 janvier 2022

Outils de gestion de la crise sanitaire

454 amendements

Projet de loi · 15 janvier 2022

Outils de gestion de la crise sanitaire

Projet de loi · 15 janvier 2022

Outils de gestion de la crise sanitaire

Rapport · 15 janvier 2022

rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°357).

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Amendements (1 523)

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