M. Philippe Naillet

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 2732 · 17/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :  « œuvre, »  insérer les mots :  « en concordance avec les orientat…
• n° 2760 · 17/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — I. – À l’alinéa 15, substituer au mot : « deux » le mot : « quatre ». II. – En conséquence, procéder à la même subst…
• n° 2751 (2ème Rect) · 06/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « II. – Par dérogation au premier alinéa du IX de l’article L. 1111-9 du …