L'amendement n° 186 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). Rejeté

I. – À l’alinéa 10, après le mot : « établissements »,  insérer les mots :  « en mer ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 11 III. – En conséquence, à l’alinéa 13, après la seconde occurrence du mot :  « établissements », insérer les mots :  « en mer ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 14, après le mot : « établissements »,  insérer les mots :  « en mer ».