Article 12 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
I. – À l’alinéa 10, après le mot :
« établissements »,
insérer les mots :
« en mer ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 11
III. – En conséquence, à l’alinéa 13, après la seconde occurrence du mot :
« établissements »,
insérer les mots :
« en mer ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 14, après le mot :
« établissements »,
insérer les mots :
« en mer ».
Exposé sommaire
Les établissements qui accueilleront en captivité des spécimens de cétacés pour leur prodiguer des soins devront impérativement être établis en mer pour mieux respecter le bien-être des cétacés. Un espace clos en mer permettra d’enrichir naturellement le milieu de vie des cétacés qui y seront tenus en captivité en se rapprochant au plus près de leur environnement naturel.
Cet amendement est issu de discussions menées avec l’association « C’est Assez ! », menées par MM. Villani, Orphelin et Julien-Laferrière, Mme Forteza, ainsi que M. le Rapporteur Houbron, dont nous partageons les dispositions.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine