Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Lutte contre la maltraitance animale · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires économiques

Lutte contre la maltraitance animale

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 décembre 2020 → 29 janvier 2021Adoptée

14 décembre 2020
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : lutte contre la maltraitance animale
En commission : 213 amendements · 55 adoptés · 45 rejetés · 113 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
14 décembre 2020
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
14 décembre 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
13 janvier 2021
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteurs : Loïc Dombreval, Dimitri Houbron, Laëtitia Romeiro Dias
13 janvier 2021
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
20 janvier 2021
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
20 janvier 2021
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
20 janvier 2021
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
En séance, sur le texte de la commission : 509 amendements · 64 adoptés · 182 rejetés · 263 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
26 janvier 2021
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
26 janvier 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
26 janvier 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
27 janvier 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
29 janvier 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
29 janvier 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
29 janvier 2021
DécisionAdoptée
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)29 janvier 2021 → 30 septembre 2021Modifiée

29 janvier 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Lutte contre la maltraitance animale
29 janvier 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
22 septembre 2021
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
30 septembre 2021
DécisionModifiée

1 octobre 2021 → 18 novembre 2021Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

1 octobre 2021
Dépôt d'un projet de loi
Proposition de loi : Lutte contre la maltraitance animale
4 octobre 2021
Convocation d'une CMP
21 octobre 2021
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Rapporteurs : Anne Chain-Larché, Loïc Dombreval, Dimitri Houbron, Laëtitia Romeiro Dias
21 octobre 2021
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
21 octobre 2021
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature

30 novembre 2021

30 novembre 2021
Promulgation d'une loiLoi n° 2021-1539
Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Légifrance ↗

14 décembre 2022

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LAREM	239	81	33
LR	174	4	91
NI	117	7

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
16/11/2021	4151	L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire).	Adopté	118	1	4	5
29/01/2021	3342	L'amendement n° 44 de M. Ledoux après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). · amendement	Rejeté	29	36	2	12
29/01/2021	3340	L'amendement n° 465 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).