L'amendement n° 564 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). Adopté

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer au montant :  « 785 millions d’euros »,  le montant :  « 1 124 millions d’euros ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « La part du produit de la taxe mentionnée à l'alinéa précédent affectée en 2017 à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France est consacrée, à hauteur de 339 millions d’euros, au remboursement de la dette de la société Écomouv’. »