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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Loi de finances rectificative 2017 (2) · ipolitiki

Projet de loi de finances rectificative · 15e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Loi de finances rectificative 2017 (2)

PromulguéeLoi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 · Légifrance ↗· Initiative : Édouard Philippedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 juin 2017 → 12 décembre 2017Adopté

29 juin 2017
Nomination de rapporteur· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteur : Joël Giraud
15 novembre 2017
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : PLFR pour 2017
En commission : 311 amendements · 43 adoptés · 145 rejetés · 123 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
En séance : 576 amendements · 145 adoptés · 247 rejetés · 184 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
15 novembre 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
15 novembre 2017
Réunion de commission

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)12 décembre 2017 → 15 décembre 2017Modifié

12 décembre 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFR pour 2017
12 décembre 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des finances
13 décembre 2017
Dépôt de rapport· Commission des finances
14 décembre 2017
Discussion en séance publique
15 décembre 2017
Discussion en séance publique
15 décembre 2017
DécisionModifié

Commission mixte paritaire

15 décembre 2017 → 18 décembre 2017Désaccord

15 décembre 2017
Convocation d'une CMP
18 décembre 2017
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2)
Rapporteurs : Joël Giraud, Albéric de Montgolfier
18 décembre 2017
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
18 décembre 2017
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
18 décembre 2017
Décision de la CMPDésaccord

Assemblée · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture15 décembre 2017 → 19 décembre 2017Adopté

15 décembre 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFR pour 2017
En commission : 50 amendements · 38 adoptés · 2 rejetés · 10 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
En séance : 206 amendements · 44 adoptés · 64 rejetés · 98 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
15 décembre 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
18 décembre 2017
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Sénat · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture20 décembre 2017 → 20 décembre 2017Rejeté

20 décembre 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFR pour 2017
20 décembre 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des finances
20 décembre 2017
Dépôt de rapport· Commission des finances
20 décembre 2017
Discussion en séance publique
20 décembre 2017
DécisionRejeté

Assemblée · lecture définitive

20 décembre 2017 → 21 décembre 2017Adopté

20 décembre 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFR pour 2017
20 décembre 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
21 décembre 2017
Dépôt de rapport· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
21 décembre 2017
DécisionAdopté

Conseil constitutionnel

22 décembre 2017 → 28 décembre 2017

22 décembre 2017
Saisine du conseil constitutionnel
28 décembre 2017
Conclusion du conseil constitutionnelPartiellement conforme
décision ↗

Promulgation

28 décembre 2017

28 décembre 2017
Promulgation d'une loiLoi n° 2017-1775
Loi de finances rectificative pour 2017
Légifrance ↗

Amendements (1 143)

Rejeté458 Adopté270 Sans sort118 Retiré103 Non soutenu103 Tombé91

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LR	454	5	283
Gouv./autre	306	230	18
LT	146	13

Scrutins publics (19)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
19/12/2017	354	L'amendement n° 59 de la commission des finances à l'article 23 septies du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). · amendement	Adopté	72	18	0	2
19/12/2017	353	L'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). · amendement	Adopté	102	18	1	2
19/12/2017	352	Le sous-amendement n° 188 du Gouvernement à l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).

Scrutins publics au Sénat (2)

20/12/2017Ensemble du texte · Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2)Adopté

15/12/2017Ensemble du texte · Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2)Adopté

À l'agenda

21 décembre 2017Assemblée nationale de la 15ème législatureLecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2017 20 décembre 2017Sénat ( 5ème République )Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2017 19 décembre 2017Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2017 19 décembre 2017Assemblée nationale de la 15ème législatureNouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2017 19 décembre 2017Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireexamen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2017, en nouvelle lecture 18 décembre 2017Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireExamen du texte 15 décembre 2017Sénat ( 5ème République )Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 20176 14 décembre 2017Sénat ( 5ème République )Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (demande du Gouvernement en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution) (discussion générale)