L'amendement n° 408 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). Rejeté

I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots : « par la reconnaissance conjointe ».  II. – En conséquence, substituer aux alinéas 21 et 22 les cinq alinéas suivants : «  Art. 342‑11 . -  Lorsqu’une femme a eu recours à la procédure prévue à l’article L. 2141‑2 du code de la santé publique :  1° Les articles 312 et 313 du présent code sont applicables à l’épouse de la femme ayant accouché. L’épouse est alors désignée comme mère de l’enfant.  2° Les articles 316 à 316‑5 du présent code permettent l’é