L'amendement n° 3 de Mme Auconie à l'article premier de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). Adopté

I. – À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « comporte, en son sein » les mots : « est composé ». II – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au mot : « Des » le mot : « De ». III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 : « 2° De deux députés (le reste sans changement)  ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot : « Des » le mot : « De ». V. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au mot : « Des » le mot : « De