L'amendement n° 337 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). Rejeté

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sous réserve de la conduite d’une étude des impacts techniques et sociologiques de cette obligation et que le bilan environnemental de la mesure soit positif. » II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « Un décret fixe les modalités pratiques du premier alinéa ainsi que les exonérations applicables au regard notamment des exigences techniques et du droit de la consommation. « Pour les surfaces de moins de 400 m 2 , l