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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · ipolitiki

Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

PromulguéeLoi n° 2020-105 du 10 février 2020 · Légifrance ↗· Initiative : Édouard Philippedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 juillet 2019 → 27 septembre 2019Adopté

10 juillet 2019
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
10 juillet 2019
Etude d'impact
10 juillet 2019
Avis du Conseil d'Etat
10 juillet 2019
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
10 juillet 2019
Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
17 juillet 2019
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires économiques
17 septembre 2019
Dépôt de rapport· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
17 septembre 2019
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
24 septembre 2019
Discussion en séance publique
25 septembre 2019
Discussion en séance publique
26 septembre 2019
Discussion en séance publique
27 septembre 2019
Discussion en séance publique
27 septembre 2019
DécisionAdopté

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)18 septembre 2019 → 19 décembre 2019Modifié

18 septembre 2019
Nomination de rapporteur· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapporteurs : Véronique Riotton, Stéphanie Kerbarh
30 septembre 2019
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
En commission : 2 090 amendements · 431 adoptés · 460 rejetés · 1 199 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
30 septembre 2019
Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
9 octobre 2019
Nomination de rapporteur

Commission mixte paritaire

23 décembre 2019 → 30 janvier 2020Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

23 décembre 2019
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
23 décembre 2019
Convocation d'une CMP
8 janvier 2020
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Rapporteurs : Stéphanie Kerbarh, Véronique Riotton, Marta de Cidrac
8 janvier 2020
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
8 janvier 2020
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
9 janvier 2020

Promulgation

10 février 2020

10 février 2020
Promulgation d'une loiLoi n° 2020-105
Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Légifrance ↗

Application de la loi

30 septembre 2020

30 septembre 2020
Rapport sur l'application des lois

Amendements (4 593)

Rejeté1 358 Non soutenu1 064 Adopté733 Retiré506 Tombé482 Sans sort450

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LAREM	1 486	569	155
LR	1 267	42	508
LT	397	15

Scrutins publics (36)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
19/12/2019	2414	L'amendement n° 930 de M. Lambert après l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). · amendement	Rejeté	14	28	3	10
19/12/2019	2412	L'amendement n° 805 de M. Lambert à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). · amendement	Rejeté	11	38	3	4
19/12/2019	2411	L'amendement n° 2127 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Scrutins publics au Sénat (9)

27/09/2019Ensemble du texte · Économie circulaireAdopté

27/09/2019Amendement · Économie circulaireAdopté

27/09/2019Amendement n° 444 · Économie circulaireRejeté

27/09/2019Amendement n° 149 · Économie circulaire

À l'agenda

30 janvier 2020Sénat ( 5ème République )Discussion 21 janvier 2020Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire 19 décembre 2019Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire 19 décembre 2019Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire 19 décembre 2019Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire 18 décembre 2019Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire 18 décembre 2019Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Textes (19)

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Etude d'impact · 10 juillet 2019

relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Projet de loi · 10 juillet 2019

relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Avis du Conseil d'Etat · 10 juillet 2019

relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Avis · 17 septembre 2019

avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (n°660).

Rapport · 17 septembre 2019

rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (n°660).

Projet de loi · 30 septembre 2019

relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

2 090 amendements

Projet de loi · 29 novembre 2019

relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

2 503 amendements

Rapport · 29 novembre 2019

rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).

Projet de loi · 23 décembre 2019

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Projet de loi · 8 janvier 2020

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Projet de loi · 8 janvier 2020

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Rapport · 8 janvier 2020

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

Rapport · 8 janvier 2020

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

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