Le sous-amendement n° 916 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). Rejeté

I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « À compter du 1 er janvier 2035, ce seuil ne doit pas excéder 230 kilowattheures par mètre carré et par an d’énergie primaire. ». II. – En conséquence, à l’alinéa 9 substituer aux mots : « l’obligation mentionnée au I s’applique à compter du 1 er janvier 2033 », les mots : « les obligations mentionnées à la première et à la seconde phrases du I s’appliquent respectivement à compter du 1 er janvier 2033 et à compter du 1 er janvier 2040 ».