Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Energie et climat · ipolitiki

Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires économiques

Energie et climat

PromulguéeLoi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 · Légifrance ↗· Initiative : Édouard Philippedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)30 avril 2019 → 28 juin 2019Adopté

30 avril 2019
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Energie et climat
En commission : 866 amendements · 165 adoptés · 166 rejetés · 535 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
30 avril 2019
Etude d'impact
30 avril 2019
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
30 avril 2019
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
2 mai 2019
Saisine pour avis d'une commission· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
7 mai 2019
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : Anthony Cellier
7 mai 2019
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
7 mai 2019
Nomination de rapporteur· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapporteur : Nathalie Sarles
7 mai 2019
Réunion de commission· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
ordre du jour
5 juin 2019
Réunion de commission· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
ordre du jour
12 juin 2019
Dépôt d'une lettre rectificative.
12 juin 2019
Avis du Conseil d'Etat
12 juin 2019
Réunion de commission· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
ordre du jour
12 juin 2019
Dépôt de rapport· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
18 juin 2019
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
18 juin 2019
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
19 juin 2019
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
19 juin 2019
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
20 juin 2019
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
20 juin 2019
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
En séance, sur le texte de la commission : 900 amendements · 113 adoptés · 245 rejetés · 542 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
25 juin 2019
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
26 juin 2019
Discussion en séance publique
ordre du jour
26 juin 2019
Discussion en séance publique
ordre du jour
27 juin 2019
Discussion en séance publique
ordre du jour
27 juin 2019
Discussion en séance publique
ordre du jour
27 juin 2019
Discussion en séance publique
ordre du jour
28 juin 2019
Discussion en séance publique
ordre du jour
28 juin 2019
Discussion en séance publique
ordre du jour
28 juin 2019
DécisionAdopté
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)29 mai 2019 → 18 juillet 2019Modifié

29 mai 2019
Saisine pour avis d'une commission· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
1 juillet 2019
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Energie et climat
1 juillet 2019
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
9 juillet 2019
Dépôt de rapport· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
10 juillet 2019
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
16 juillet 2019
Discussion en séance publique
17 juillet 2019

Commission mixte paritaire

19 juillet 2019 → 26 septembre 2019Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

19 juillet 2019
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Energie et climat
19 juillet 2019
Convocation d'une CMP
25 juillet 2019
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Rapporteurs : Anthony Cellier, Daniel Gremillet
25 juillet 2019
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
25 juillet 2019
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
En séance, sur le texte de la commission : 6 amendements · 6 adoptés

Conseil constitutionnel

10 octobre 2019 → 7 novembre 2019

10 octobre 2019
Saisine du conseil constitutionnel
7 novembre 2019
Conclusion du conseil constitutionnelConforme avec réserve
décision ↗

Promulgation

8 novembre 2019

8 novembre 2019
Promulgation d'une loiLoi n° 2019-1147
Loi relative à l'énergie et au climat
Légifrance ↗

Application de la loi

17 février 2021

17 février 2021
Rapport sur l'application des lois

Amendements (1 772)

Sans sort510 Rejeté411 Non soutenu298 Adopté284 Retiré207 Tombé62

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LAREM	536	199	40
LR	325	7	62
EDS	264	11

Scrutins publics (19)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
28/06/2019	2013	L'amendement de suppression n° 37 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). · amendement	Rejeté	3	23	1	1
28/06/2019	2012	L'amendement n° 635 de M. Aubert à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). · amendement	Rejeté	4	21	2	3
28/06/2019	2011	L'amendement n° 306 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

Scrutins publics au Sénat (5)

18/07/2019Ensemble du texte · Énergie et climatAdopté

18/07/2019Amendement n° 10 · Énergie et climatRejeté

18/07/2019Amendement n° 110 · Énergie et climatRejeté

17/07/2019Amendement n° 11 · Énergie et climatAdopté

16/07/2019Amendement n° 254 · Énergie et climat

À l'agenda

26 septembre 2019Sénat ( 5ème République )Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 700, 2018-2019)11 septembre 2019Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat 18 juillet 2019Sénat ( 5ème République )Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat 17 juillet 2019Sénat ( 5ème République )Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat 16 juillet 2019Sénat ( 5ème République )Discussion du projet de loi relatif à l’énergie et au climat 28 juin 2019Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat 28 juin 2019Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat 27 juin 2019Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat