L'amendement n° 48 de M. Potier à l'article 52 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Rejeté

I. – Substituer à l’alinéa 3 les trois alinéas suivants : «  a) La première phrase du troisième alinéa est ainsi modifiée : « - Après le mot : « sont », il est inséré le mot : « exclusivement » ; « - Les mots : « des travaux d’économies d’énergie dans les bâtiments anciens », sont remplacés par les mots : « de projets contribuant à la transition énergétique ou à la réduction de l’empreinte climatique ». II. – En conséquence, rétablir le b de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : «  b) Le