L'amendement n° 280 de M. Lachaud après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). Rejeté

Chapitre II bis Dispositions relatives au renforcement de la réserve de sécurité nationale Art. – ... I. – Au deuxième alinéa de l’article L. 4221‑4 du code de la défense, le mot « cinq » est remplacé par le mot « vingt ». II. – Le premier alinéa de l’article L. 3133‑3 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Tout réserviste salarié ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve sanitaire bénéficie d’une autorisation d’absence de vingt jours par année civile au titre de ses