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Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme · ipolitiki

Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

PromulguéeLoi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 · Légifrance ↗· Initiative : Édouard Philippedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Résumé en cours…

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)22 juin 2017 → 18 juillet 2017Adopté

22 juin 2017
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
22 juin 2017
Etude d'impact
22 juin 2017
Avis du Conseil d'Etat
22 juin 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
28 juin 2017
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
28 juin 2017
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
12 juillet 2017
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
12 juillet 2017
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
18 juillet 2017
Discussion en séance publique
18 juillet 2017
DécisionAdopté

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)11 juillet 2017 → 3 octobre 2017Modifié

11 juillet 2017
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Raphaël Gauvain
19 juillet 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
En commission : 295 amendements · 76 adoptés · 168 rejetés · 51 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
19 juillet 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1 août 2017
Saisine pour avis d'une commission· Commission de la défense nationale et des forces armées

Commission mixte paritaire

3 octobre 2017 → 18 octobre 2017Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

3 octobre 2017
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
3 octobre 2017
Convocation d'une CMP
9 octobre 2017
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Rapporteurs : Raphaël Gauvain, Philippe Bas
9 octobre 2017
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
9 octobre 2017
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
10 octobre 2017
Décision de la CMP

Promulgation

30 octobre 2017

30 octobre 2017
Promulgation d'une loiLoi n° 2017-1510
Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Légifrance ↗

Amendements (777)

Rejeté525 Adopté96 Non soutenu78 Sans sort43 Retiré29 Tombé6

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LR	305	11	250
FI	105	1	100
LAREM	102	65

Scrutins publics (13)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
03/10/2017	138	L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).	Adopté	415	127	19	31
28/09/2017	137	L'amendement n°259 de Mme Obono après l'article 12 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). · amendement	Rejeté	11	34	2	2
28/09/2017	135	L'amendement n° 53 de M. Larrivé avant l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). · amendement

Scrutins publics au Sénat (1)

18/10/2017Ensemble du texte · Sécurité intérieure et lutte contre le terrorismeAdopté

À l'agenda

18 octobre 2017Sénat ( 5ème République )Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme 11 octobre 2017Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme 3 octobre 2017Assemblée nationale de la 15ème législatureExplications de vote et vote par scrutin public du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme 28 septembre 2017Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme 28 septembre 2017Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme 27 septembre 2017Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme 27 septembre 2017Assemblée nationale de la 15ème législature

Textes (19)

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Projet de loi · 22 juin 2017

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Avis du Conseil d'Etat · 22 juin 2017

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Etude d'impact · 22 juin 2017

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Rapport · 12 juillet 2017

rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°587).

Avis · 12 juillet 2017

avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°587).

Projet de loi · 12 juillet 2017

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Projet de loi · 19 juillet 2017

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

295 amendements

Projet de loi · 14 septembre 2017

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

482 amendements

Avis · 14 septembre 2017

avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).

Rapport · 14 septembre 2017

rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).

Projet de loi · 3 octobre 2017

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Rapport · 9 octobre 2017

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Projet de loi · 9 octobre 2017

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Projet de loi · 9 octobre 2017

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Rapport · 9 octobre 2017

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.