L'amendement n° 673 de Mme Panot à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). Rejeté

Après l’alinéa 10, insérer les cinq alinéas suivants : « I bis.  – Après la section 6 du chapitre III du titre V du livre II du même code, est insérée une section 6  bis ainsi rédigée : « Section 6 bis  : Produits phytosanitaires interdits «  Art. L. 253‑8‑ 3. – I. – Sont interdites de mise sur le marché les substances suivantes : « Chlorotoluron, Dimoxystrobine, Flumioxazine, Glufosinate, Thiaclopride Epoxiconazole, Profoxydim, Quizalofop‐P‐tefuryl, Fipronil, Ziram, Dimethoate, Ethoprophos,