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Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · ipolitiki

Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires économiques

Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

PromulguéeLoi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 · Légifrance ↗· Initiative : Édouard Philippedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)1 février 2018 → 30 mai 2018Adopté

1 février 2018
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire
En commission : 2 341 amendements · 333 adoptés · 642 rejetés · 1 366 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
1 février 2018
Etude d'impact
1 février 2018
Avis du Conseil d'Etat
1 février 2018
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
1 février 2018
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
7 février 2018
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : Jean-Baptiste Moreau

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)16 mai 2018 → 2 juillet 2018Modifié

16 mai 2018
Saisine pour avis d'une commission· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
30 mai 2018
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
30 mai 2018
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
12 juin 2018
Dépôt de rapport· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
13 juin 2018
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
26 juin 2018
Discussion en séance publique
27 juin 2018

Commission mixte paritaire

3 juillet 2018 → 11 juillet 2018Désaccord

3 juillet 2018
Convocation d'une CMP
10 juillet 2018
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Rapporteurs : Jean-Baptiste Moreau, Anne-Catherine Loisier, Daniel Gremillet
10 juillet 2018
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
10 juillet 2018
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
11 juillet 2018
Décision de la CMPDésaccord

Assemblée · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture3 juillet 2018 → 14 septembre 2018Adopté

3 juillet 2018
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
En commission : 394 amendements · 122 adoptés · 115 rejetés · 157 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
3 juillet 2018
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
17 juillet 2018
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
17 juillet 2018
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
18 juillet 2018

Sénat · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture15 septembre 2018 → 25 septembre 2018Rejeté

15 septembre 2018
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
15 septembre 2018
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
19 septembre 2018
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
25 septembre 2018
Discussion en séance publique
25 septembre 2018
DécisionRejeté

Assemblée · lecture définitive

26 septembre 2018 → 2 octobre 2018Adopté

26 septembre 2018
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
26 septembre 2018
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
2 octobre 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
2 octobre 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
2 octobre 2018
DécisionAdopté
ordre du jour

Conseil constitutionnel

5 octobre 2018 → 25 octobre 2018

5 octobre 2018
Saisine du conseil constitutionnel
25 octobre 2018
Conclusion du conseil constitutionnelPartiellement conforme
décision ↗

Promulgation

30 octobre 2018

30 octobre 2018
Promulgation d'une loiLoi n° 2018-938
Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Légifrance ↗

Application de la loi

29 mai 2019

29 mai 2019
Rapport sur l'application des lois

Amendements (6 069)

Rejeté2 221 Non soutenu1 799 Adopté734 Retiré571 Tombé522 Sans sort222

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LR	2 220	96	841
LAREM	1 192	366	263
Gouv./autre	497	103

Scrutins publics (133)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
14/09/2018	1155	L'amendement n° 673 de Mme Panot à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). · amendement	Rejeté	11	45	2	4
14/09/2018	1154	L'amendement n° 198 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). · amendement	Rejeté	35	42	3	17
14/09/2018	1153

Scrutins publics au Sénat (15)

25/09/2018Amendement n° 1 · Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaireAdopté

02/07/2018Ensemble du texte · Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaireAdopté

02/07/2018Amendement n° 710 · Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaireRejeté

02/07/2018Amendement n° 194 · Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaireRejeté

À l'agenda

2 octobre 2018Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la lecture définitive du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous 2 octobre 2018Assemblée nationale de la 15ème législatureLecture définitive du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous 25 septembre 2018Sénat ( 5ème République )Discussion en nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (A.N., n° 1135)14 septembre 2018Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous 14 septembre 2018Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous 14 septembre 2018Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Textes (27)

Projet de loi ·

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Projet de loi ·

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Projet de loi · 1 février 2018

Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire

2 341 amendements

Etude d'impact · 1 février 2018

Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Avis du Conseil d'Etat · 1 février 2018

Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Avis · 29 mars 2018

avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).

Rapport · 21 avril 2018

rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).

Projet de loi · 21 avril 2018

Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire

2 431 amendements

Projet de loi · 30 mai 2018

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Avis · 12 juin 2018

avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°525).

Projet de loi · 13 juin 2018

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Rapport · 13 juin 2018

rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°525).

Projet de loi · 3 juillet 2018

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

394 amendements

Rapport · 10 juillet 2018

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Rapport · 10 juillet 2018

Projet de loi · 10 juillet 2018

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Rapport · 18 juillet 2018

rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).

Projet de loi · 18 juillet 2018

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

903 amendements

Projet de loi · 15 septembre 2018

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Projet de loi · 19 septembre 2018

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Rapport · 19 septembre 2018

rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°714).

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Amendements (6 069)

Par groupe

Scrutins publics (133)

Scrutins publics au Sénat (15)

À l'agenda

Textes (27)

Amendements (6 069)