L'amendement n° 1837 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). Rejeté

L’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1 er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement est ainsi modifiée : 1° Après le quatorzième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : «  Art. 3-1 . – Tout acte de cruauté envers les êtres doués de sensibilité est défendu. » «  Art. 3-2 . – Les organismes génétiquement modifiés sont interdits. Aucun ne peut être commercialisé sur le territoire de la République. » «  Art. 3-3.  – L’usage et l’introduction de toute substan