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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Démocratie plus représentative, responsable et efficace · ipolitiki

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 15e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Retiréele 29 août 2019· Initiative : Emmanuel Macrondossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)9 mai 2018 → 29 août 2019

9 mai 2018
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : démocratie plus représentative, responsable et efficace
En commission : 1 522 amendements · 70 adoptés · 616 rejetés · 836 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
En séance : 2 401 amendements · 24 adoptés · 580 rejetés · 1 797 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
9 mai 2018
Avis du Conseil d'Etat
9 mai 2018
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
17 mai 2018
Saisine pour avis d'une commission· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
23 mai 2018
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteurs : Richard Ferrand, Yaël Braun-Pivet, Marc Fesneau, Gilles Le Gendre, Patrick Mignola
23 mai 2018
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
23 mai 2018
Nomination de rapporteur· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapporteur : Christophe Arend
28 mai 2018
Saisine pour avis d'une commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
31 mai 2018
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires sociales
31 mai 2018
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteur : Olivier Véran
31 mai 2018
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
6 juin 2018
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
6 juin 2018
Nomination de rapporteur· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteur : Laurent Saint-Martin
6 juin 2018
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
12 juin 2018
Réunion de commission· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
ordre du jour
13 juin 2018
Dépôt de rapport· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
20 juin 2018
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
20 juin 2018
Dépôt de rapport· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
20 juin 2018
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
20 juin 2018
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
26 juin 2018
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
26 juin 2018
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
27 juin 2018
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
27 juin 2018
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
27 juin 2018
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
28 juin 2018
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
29 juin 2018
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
29 juin 2018
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
29 juin 2018
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
2 juillet 2018
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
4 juillet 2018
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
10 juillet 2018
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
10 juillet 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
10 juillet 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
11 juillet 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
11 juillet 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
12 juillet 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
12 juillet 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
12 juillet 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
13 juillet 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
13 juillet 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
16 juillet 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
16 juillet 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
17 juillet 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
17 juillet 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
18 juillet 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
18 juillet 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
19 juillet 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
19 juillet 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
19 juillet 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
20 juillet 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
20 juillet 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
20 juillet 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
21 juillet 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
21 juillet 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
21 juillet 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
22 juillet 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
5 décembre 2018
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
29 août 2019
Retrait d'une initiative

Amendements (3 923)

Sans sort1 567 Rejeté1 196 Non soutenu629 Tombé273 Retiré164 Adopté94

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LT	1 013	10	351
LR	763	1	130
LAREM	344	52

Scrutins publics (72)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
19/07/2018	1081	L'amendement n° 1817 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). · amendement	Rejeté	25	79	2	5
19/07/2018	1080	L'amendement n° 1816 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). · amendement	Rejeté	25	81	2	5
19/07/2018	1079	L'amendement n° 1815 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

À l'agenda

5 décembre 2018Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueExamen du texte 5 décembre 2018Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République– le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) ;– le projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 977) ;– le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 976).22 juillet 2018Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace 21 juillet 2018Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace 21 juillet 2018Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace 21 juillet 2018Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace 20 juillet 2018Assemblée nationale de la 15ème législature

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Amendements (3 923)

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