L'amendement n° 11 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). Rejeté

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’un an d’emprisonnement » les mots : « d’une peine de travail d’intérêt général ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « deux ans d’emprisonnement » les mots : « un travail d’intérêt général ». III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots: « trois d’emprisonnement » les mots : « un travail d’intérêt général ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « cinq ans d’emprisonnement » les