Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Lutte contre les rodéos motorisés · ipolitiki

Lutte contre les rodéos motorisés

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 mai 2018 → 4 juillet 2018Adoptée

14 mai 2018
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : lutte rodéos motorisés
En commission : 20 amendements · 6 adoptés · 6 rejetés · 8 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
14 mai 2018
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
15 mai 2018
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
23 mai 2018
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Natalia Pouzyreff
23 mai 2018
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
30 mai 2018
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
30 mai 2018
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
30 mai 2018
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
En séance, sur le texte de la commission : 23 amendements · 3 adoptés · 17 rejetés · 3 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
4 juillet 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
4 juillet 2018
DécisionAdoptée
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)5 juillet 2018 → 26 juillet 2018Adoptée sans modification

5 juillet 2018
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Lutte contre les rodéos motorisés
5 juillet 2018
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
18 juillet 2018
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
26 juillet 2018
Discussion en séance publique
26 juillet 2018
DécisionAdoptée sans modification

3 août 2018

3 août 2018
Promulgation d'une loiLoi n° 2018-701
Loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Légifrance ↗

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
NI	11	0	10
DEM	10	3	1
LR	9	1	6
FI	5	0

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
04/07/2018	1001	L'amendement n° 2 de M. Pauget à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). · amendement	Rejeté	19	61	0	0
04/07/2018	1000	L'amendement n° 11 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). · amendement	Rejeté	2	70	5	0