L'amendement n° 920 de M. Lachaud après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). Rejeté

Chapitre IV Protection internationale pour les victimes du réchauffement climatique et pour les victimes d’exactions sur les parcours migratoires Article XX I. – L’article L. 712-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par deux alinéas ainsi rédigés : «  d)  Une dégradation nette de son environnement qui bouleverse gravement son cadre de vie et déséquilibre très substantiellement sa qualité de vie. « Le second alinéa du A de l’article L. 311-13 et l