L'amendement n° 105 de M. Juanico à l'article 2 quinquies (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Rejeté

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après l’article L. 113‑20 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré une section 5 ainsi rédigée : « «  Section 5 «  Installations sanitaires «  Art. L. 113‑21 . – Toute personne qui construit un bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail le dote de douches et de vestiaires. « Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article. » » » II. – Le