L'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). Adopté

Rédiger ainsi cet article : I. – La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 301‑5‑1‑1 du code de la construction et de l’habitation est supprimée. II. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du dernier alinéa du A du I de l’article L. 5211‑9‑2 est supprimée ; 2° Le I de l’article L. 5218‑2 est ainsi rédigé : : « I. – 1° La métropole d’Aix-Marseille-Provence exerce, les compétences prévues à l’article L. 5217‑2 du présent code, à l’