L'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Rejeté

Substituer aux alinéas 4 à 6 les quatre alinéas suivants : « a bis ) Le A du II est ainsi modifié : « – Au début du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « Dans les départements où une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 pour 100 000 habitants sur une durée continue d’au moins sept jours, » ; « – Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Dans chaque département concerné, l’application de cette réglementation cesse dès que les crit