L'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté

Rédiger ainsi cet article : « I. – La section 2 du chapitre I er du titre IX du livre I er du code civil est ainsi modifiée : « 1° Après le 5° de l’article 375‑3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sauf urgence, le juge ne peut confier l’enfant au titre des 3° à 5° qu’après évaluation par le service compétent des conditions d’éducation et de développement physique, affectif, intellectuel et social de l’enfant dans le cadre d’un accueil par un membre de la famille ou par un tiers digne d