L'amendement n° 6887 de M. Coquerel à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Rejeté

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : «  a)   bis  Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé : « « 9º À l’exclusion des produits issus d’élevages soumis à autorisation environnementale, telle que définie aux articles L. 511‑1 et suivants du code de l’environnement, des produits issus de méthodes de productions ne pouvant bénéficier des mentions visées aux  b, c, d  et  e du 1 de l’article 11 du Règlement européen 543/2008 et des produits issus des productions sous code 3 se