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Lutte contre le dérèglement climatique · ipolitiki

Lutte contre le dérèglement climatique

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 février 2021 → 4 mai 2021Adopté

10 février 2021
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Lutte contre le dérèglement climatique
En commission : 5 392 amendements · 443 adoptés · 2 030 rejetés · 2 919 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
10 février 2021
Etude d'impact
10 février 2021
Avis du Conseil d'Etat
10 février 2021
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
10 février 2021
Renvoi en commission au fond· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
15 février 2021
Nomination de rapporteur· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

1ère lecture (2ème assemblée saisie)4 mai 2021 → 29 juin 2021Modifié

4 mai 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Lutte contre le dérèglement climatique
4 mai 2021
Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
2 juin 2021
Dépôt de rapport· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
29 juin 2021
Discussion en séance publique
29 juin 2021
DécisionModifié

30 juin 2021 → 20 juillet 2021Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

30 juin 2021
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Lutte contre le dérèglement climatique
30 juin 2021
Convocation d'une CMP
12 juillet 2021
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Rapporteurs : Jean-René Cazeneuve, Marta de Cidrac, Philippe Tabarot, Pascal Martin
13 juillet 2021
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
13 juillet 2021
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature

27 juillet 2021 → 13 août 2021

27 juillet 2021
Saisine du conseil constitutionnel
13 août 2021
Conclusion du conseil constitutionnelPartiellement conforme
décision ↗

22 août 2021

22 août 2021
Promulgation d'une loiLoi n° 2021-1104
Loi Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Légifrance ↗

11 janvier 2023

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LAREM	3 647	684	986
LR	3 387	101	2 115
SOC	1 215	27

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
20/07/2021	3891	L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).	Adopté	233	35	74	12
04/05/2021	3738	L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).	Adopté	332	77	145	37
17/04/2021	3737	L'amendement n° 6340 de M. François-Michel Lambert après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). · amendement