L'amendement n° 5885 de M. Aubert à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Rejeté

Substituer à l’alinéa 9 les trois alinéas suivants :  « Pendant une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, cette dérogation ne peut bénéficier qu’aux projets inférieurs à 4 000 m² de surface, surface de vente et parc de stationnement affectés au local commercial compris. « Au-delà de ces trois ans, seuls les projets inférieurs à 10 000 m² de surface, surface de vente et parc de stationnement affectés au local commercial compris, peuvent bénéficier de cette dérogati