L'amendement n° 7212 de M. Adam après l'article 31 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Adopté

Après l’article L. 224‑12 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 224‑12‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 224‑12‑1 . – Les personnes redevables des obligations prévues aux articles L. 224‑7 et L. 224‑10 mettent en œuvre des actions de formation ou de sensibilisation des utilisateurs des véhicules permettant à ceux ci de réduire l’incidence de leur conduite sur l’environnement. Elles s’assurent notamment que les conditions pour une utilisation optimale des véhicules hybrides rechargea