L'amendement n° 6312 de Mme Motin à l'article 19 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Adopté

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre II du titre I er du livre II du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Le II de l’article L. 212‑1 est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° À l’identification, au plus tard le 31 décembre 2027, des masses d’eau souterraines et des aquifères qui comprennent des ressources stratégiques pour l’alimentation en eau potable actuelle ou future ainsi que, si l’information est disponible, leurs zones de sauvegarde, au sein desquelles des mesures de