L'amendement n° 5558 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Adopté

Après l’alinéa 10, insérer les cinq alinéas suivants : « 1°  bis  Le chapitre III du titre I er  du livre I er  est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Exécution par des tiers «  Art. L. 2113‑17 . – Lorsqu’ils poursuivent un objectif écologiquement responsable, les marchés prévoient la part minimale de l’exécution du marché que le titulaire s’engage à confier directement ou indirectement à des entreprises solidaires d’utilité sociale agréées au sens de l’article L. 3332‑