L'amendement de rédaction globale n° 104 de M. Leseul à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). Rejeté

Rédiger ainsi cet article : « L’article 1 er de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation et l’amélioration de l’environnement. » ; « 2° Après le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’ob