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Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement · ipolitiki

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 15e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

En coursÉtape en cours : Sénat · 2e lecture · séance · 5 juillet 2021· Initiative : Emmanuel Macrondossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 janvier 2021 → 16 mars 2021Adopté

20 janvier 2021
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Préservation de l'environnement
En commission : 118 amendements · 0 adopté · 89 rejetés · 29 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
En séance : 392 amendements · 0 adopté · 318 rejetés · 74 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
20 janvier 2021
Avis du Conseil d'Etat
20 janvier 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
20 janvier 2021
Saisine pour avis d'une commission· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
28 janvier 2021
Nomination de rapporteur· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapporteur : Christophe Arend
28 janvier 2021
Réunion de commission· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
ordre du jour
3 février 2021
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Pieyre-Alexandre Anglade
16 février 2021
Réunion de commission· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
ordre du jour
16 février 2021
Réunion de commission· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
ordre du jour
17 février 2021
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
18 février 2021
Dépôt de rapport· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
9 mars 2021
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
9 mars 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
9 mars 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
10 mars 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
10 mars 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
11 mars 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
11 mars 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
16 mars 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
16 mars 2021
DécisionAdopté
Scrutin n° 3484 sur l'ensembleAdopté
391 pour · 47 contre · 115 abst. · 58 dissidents
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)16 mars 2021 → 10 mai 2021Modifié

16 mars 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Préservation de l'environnement
16 mars 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
5 mai 2021
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
10 mai 2021
DécisionModifié

Assemblée · 2e lecture

deuxième lecture11 mai 2021 → 22 juin 2021Adopté avec modifications

11 mai 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Préservation de l'environnement
En commission : 20 amendements · 4 adoptés · 5 rejetés · 11 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
En séance : 46 amendements · 5 adoptés · 16 rejetés · 25 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
11 mai 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
15 juin 2021
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Sénat · 2e lecture

deuxième lecture23 juin 2021 → 5 juillet 2021Modifié

23 juin 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Préservation de l'environnement
23 juin 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
30 juin 2021
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
5 juillet 2021
DécisionModifié

Amendements (576)

Rejeté428 Non soutenu62 Sans sort48 Tombé16 Retiré13 Adopté9

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Rejetés
LR	232	208
NI	68	36
SOC	65

Scrutins publics (23)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
22/06/2021	3837	L'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).	Adopté	331	104	35	24
21/06/2021	3836	Le sous-amendement n° 48 de M. Aubert à l'amendement n° 1 de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). · amendement	Rejeté	4	50	1	0
16/03/2021	3484	L'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).

Scrutins publics au Sénat (3)

05/07/2021Ensemble du texte · Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnementAdopté

10/05/2021Ensemble du texte · Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnementAdopté

10/05/2021Amendement n° 2 · Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnementAdopté

À l'agenda

5 juillet 2021Sénat ( 5ème République )Discussion 22 juin 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureVote par scrutin public sur la 2e lecture du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement 21 juin 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement 21 juin 2021Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueExamen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 4188) (Mme Laetitia Avia, rapporteure)15 juin 2021Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueExamen du texte 10 mai 2021Sénat ( 5ème République )Discussion 16 mars 2021Assemblée nationale de la 15ème législatureVote solennel sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement