L'amendement n° 152 de Mme Kuster à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). Rejeté

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 521‑1 du code pénal est ainsi modifié :  « 1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » et le montant : « 30 000 euros » est remplacé par le montant : « 45 000 euros » ; « 2° Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :  « Lorsque les faits ont entraîné la mort de l’animal, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende. « Lorsque les faits sont commis en état de