L'amendement n° 504 de M. Lambert après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). Rejeté

I. – Après le chapitre II  bis  du titre IV de la première partie du code général des impôts, il est inséré un chapitre II  ter  ainsi rédigé : « Chapitre II  ter « Impôt de solidarité écologique et économique « Section 1 « Détermination de l’assiette « Art. 984. – Il est institué un impôt de solidarité écologique et économique destinée à financer et à répartir, à proportion de leurs facultés contributives, la transition écologique et solidaire, l’essor économique  et dont les règles d’ass