L'amendement n° 37726 de M. Gouffier-Cha à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). Adopté

I. – À l’alinéa 10, substituer au mot : « troisième » le mot : « cinquième ». II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 23 les six alinéas suivants : « III. – L’article 8 de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est ainsi modifié : « 1° Au troisième alinéa, les mots : « et le régime de retraite sont déterminés » sont remplacés par les mots : « est déterminé » ; « 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi ré