Scrutin n° 2563 · 21 février 2020 · 15e législature ·
Commission spéciale retraite ·
Système universel de retraite En coursAmendement n° 485 de Marie-Christine Dalloz (LR)I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Un objectif de soutenabilité économique et d’équilibre financier, garanti notamment par des contributions équitablement réparties entre les assurés et par la Constitution de réserves permettant d’accompagner les évolutions démographiques et économiques. À ce titre, le pilotage du système universel de retraite tient compte de l’évolution de long terme entre les actifs et les retraités ; »
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 9.