L'amendement n° 705 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). Rejeté

La section III du chapitre II du titre III de la deuxième partie du livre I er du code général des impôts est complétée par un article 1613  bis  A ainsi rédigé : «  Art. 1613  bis  A.  – I. – Il est institué au profit de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés une contribution perçue sur les produits de charcuterie (andouilles, andouillettes, boudins blancs et noirs, charcuteries pâtissières, jambons, lardons, pâtés, terrines, rillettes, saucisses, saucissons, trip