L'amendement n° 1714 de Mme Pires Beaune à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Rejeté

I. – Supprimer les alinéas 3 et 4. II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 8 l’alinéa suivant : « Au titre de 2020, le montant à verser est égal au montant versé en 2019. » III. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 10 et 13. IV. – En conséquence, rédiger ainsi les alinéas 14 et 15 : «  b)  Le 1.6 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au titre de 2020, le montant à verser est égal au montant versé en 2019. »  V. – Compléter cet article par l’alinéa suivan