Scrutin n° 2087 · 26 septembre 2019 · 15e législature ·
Commission spéciale bioéthique ·
Bioéthique PromulguéeAmendement n° 1711 de Christophe Naegelen (UDI_I)I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Tout couple composé d’un homme et d’une femme peut également consentir par écrit devant notaire à la poursuite du projet parental en cas de décès de l’homme, lorsque ce couple a eu recours à au moins une tentative d’insémination ou de transfert d’embryons. Un décret fixe la durée pendant laquelle la femme peut poursuive ce projet parental. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot :
« couple »,
insérer les mo