L'amendement n°53 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). Adopté

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « les collectivités territoriales » les mots : « la Ville de Paris et les communes de Marseille et Lyon ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « et, pour la Ville de Paris et les communes de Lyon et Marseille, de la photographie ou représentation du candidat désigné comme devant présider l’organe délibérant concerné par le scrutin. »